Conditions Générales de Ventes

Le Site est édité par MAISON D,  au capital de  5 000 €
Siège social : MAISON D – Brayal – 04120 Castellane
Contact téléphonique : 0620600158 du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00

Siret : 89826809900014
Immatriculée au RCS de MANOSQUE

Déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : récipissé CNIL 1876411 du 21 juillet 2015
Les parties visées dans les présentes conditions générales de vente, nommées ultérieurement les Conditions, s’entendent d’une part par le vendeur, reconnu comme étant la boutique en ligne EI MAISON D, nommée ultérieurement EI MAISON D le Site, et d’autre part par le consommateur, nommé ultérieurement le Client, reconnu comme étant toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, selon la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014. Sont ainsi exclues toutes les personnes physiques ou morales qui procéderaient à un achat dans le cadre d’une activité professionnelle.
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué par le Client, sur le Site, et ceci pour l’ensemble des articles et des services proposés par EI MAISON D se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions. Cependant, les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande par le Client sur le Site.

1. OBJET

Les présentes Conditions expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et de services proposés par EI MAISON D.

 

Les Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés sur le Site, et pour chaque commande passée par le Client jusqu’à la fin de la période de garantie des produits concernés.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Tout achat effectué par le Client, sur le Site, suppose que ledit Client ait préalablement consulté, compris et, par la suite, accepté, sans réserve ni restriction, l’intégralité des dispositions présentes dans ces Conditions. Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », avant de procéder au paiement, constitue une acceptation expresse et irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions.

 

Les Conditions entrent en vigueur à la date de la signature électronique du bon de commande par le Client. Le « clic » du Client, permettant la validation de la commande passée auprès de EI MAISON D, constitue la signature électronique qui a la même valeur, entre les parties, que la signature manuscrite. Le Client reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des Conditions ne nécessite pas la signature manuscrite des Conditions.

 

3. PRODUITS

 

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, EI MAISON D s’efforce de mettre à la disposition du Client les caractéristiques nécessaires et essentielles de l’ensemble des produits mis en vente sur le Site. Cependant, ces caractéristiques ne sont données qu’à titre indicatif ; elles ne sont pas exhaustives. Les photographies et les graphismes employés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans pour autant que EI MAISON D ne puisse garantir le rendu exact des tons, des couleurs, des matières ; cette différence de perception ne peut pas engager la responsabilité de EI MAISON D.

 

EI MAISON D travaille sur la base d’un stock en flux tendu. Lorsqu’un produit est mentionné « Ce produit n’est plus disponible pour le moment », il ne peut pas être vendu jusqu’à son réapprovisionnement, à moins que le produit soit disponible en pré-commande sur le site.

 

EI MAISON D s’engage à honorer les commandes passées par le Client uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

 

4. PRIX

Les prix des produits, présentés sur le Site, sont fermes, non ambigus et sont indiqués en euros. Ils ne sont valables qu’à la date de la passation de la commande par le Client. Les tarifs des fournisseurs de EI MAISON D étant en constante évolution, cette dernière se réserve le droit de modifier les prix pratiqués à tout moment. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de conditionnement et de livraison qui restent à la charge du Client.

 

5. COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de contracter. Ainsi, soit il est mineur émancipé, soit il a la majorité légale et il ne peut pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

 

6. PAIEMENT

 

Le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition lors de la validation définitive de la commande ; soit par carte bancaire (Visa, Eurocard-Mastercard, American Express), soit par PAYPAL.

Le Client garantit à EI MAISON D qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

EI MAISON D prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client lors du paiement en ligne de sa commande. Tout le process de paiement entre EI MAISON D et le Client est entièrement crypté et protégé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et aux logiciels bancaires et monétiques mis en oeuvre.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse postale de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande, dans toute la France, ou en point relais en fonction du mode de livraison choisi par le client.

 

Le Client doit vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements fournis à EI MAISON D. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuels retards ou d’un défaut d’acheminement des produits du fait d’une mauvaise saisie de données par le Client. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du Client.

 

EI MAISON D s’engage à traiter, préparer et expédier les produits disponibles et commandés, dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de la commande. 

Les frais de transport sont à la charge du Client. 

8. RÉCEPTION DU COLIS

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de leur garantir une protection optimale lors de la livraison.

 

EI MAISON D rappelle qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état de l’emballage et d’inspecter son colis en présence du livreur. Toute anomalie du fait du transporteur (colis endommagé, produits manquants ou détérioré…) doit être impérativement et immédiatement notifiée sur le titre de transport (bon de livraison, support électronique…), sous forme de réserves manuscrites, au moment de la livraison.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation s’applique pour tous les produits vendus sur le Site, exceptées les cartes cadeaux pour lesquelles aucun retour, échange ou remboursement ne sera accordé.

 

♦ Conformément à l’Article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétractation auprès du Service Clients EI MAISON D. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande, soit par le Client, soit par un tiers autre que le transporteur, et désigné par le Client.

Toute demande de retour parvenue à EI MAISON D au-delà du délai légal de rétractation de quinze (15) jours ouvrables, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas être acceptée.

♦ Le Client dispose ensuite de quinze (15) jours ouvrables supplémentaires pour adresser le ou les produits à retourner. Ce délai court à compter de la réception, par le Client, de la confirmation de retour accordée par le Service Clients EI MAISON D. Ce droit à rétractation s’exerce sans pénalité.

♦ Tout retour doit être obligatoirement signalé au préalable auprès du Service Clients EI MAISON D via le formulaire laissé à la disposition du Client, et disponible en se connectant à son compte client.

L’adresse de retour est la suivante : 

EI MAISON D – BRAYAL – 04120 CASTELLANE

 

10. RETOUR & ÉCHANGE

EI MAISON D n’accepte aucun retour ni aucun échange, de produit hors l’exercice du droit de rétractation légal du Client, de la non-conformité du ou des produits livrés ou encore du vice apparent.

 

La continuité de la crise sanitaire (COVID-19) et les nouvelles restrictions en vigueur engendre des délais supplémentaires dans l’alimentation de nos stocks. Ces retards étant totalement indépendants de notre volonté, aucun remboursement ne pourra être obtenu pour ce motif. 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (visuels, photographies…), visible sur le Site, est protégé par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ledit contenu appartient à EI MAISON D ou à des tiers ayant autorisés cette dernière à les exploiter.

Toutes les autres données (textes, graphismes, logos, icônes, images, marques…), caractéristiques du Site, sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Elles appartiennent à EI MAISON D ou à des tiers ayant autorisés cette dernière à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation expresse préalable de la part de EI MAISON D, est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires. Le Client s’engage, dans ces conditions, à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de la part de EI MAISON D, quelque texte, titre, application, logo, image, marque, illustration, pour un usage autre que strictement privé.

12. INFORMATIONS & LIBERTÉS

Les données personnelles du Client, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires ou indirectement par la navigation du Client sur le Site sont traitées de manière loyale et licite pour des finalités précises, explicites et légitimes. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de EI MAISON D, intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Cependant, ces partenaires sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour les opérations bien précises pour lesquelles ils doivent intervenir.

Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du – août 2004, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des données le concernant et figurant dans les fichiers du Site. Pour exercer ce droit, le Client a la possibilité de contacter le Service Clients EI MAISON D, dont les coordonnées de contact sont énumérées à l’article 19 des présentes Conditions.

 

13. LOI APPLICABLE – LITIGE

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française, en vertu de l’article 6 du règlement communautaire du 17 juin 2008. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige lié à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les deux (2) parties, le Client s’adresse en priorité au Service Clients EI MAISON D, dont les coordonnées de contact sont énumérées à l’article 19 des présentes Conditions, pour obtenir une solution amiable. À défaut d’un accord, ce sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville du domicile du Client.

 

14. BON CADEAUX

AUCUN BON NE PEUT DONNER LIEU À UNE CONTREPARTIE MONÉTAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, Y COMPRIS LE RENDU DE MONNAIE. IL NE PEUT ÊTRE NI REVENDU, NI PORTÉ AU CRÉDIT D’UNE CARTE OU D’UN COMPTE BANCAIRE, NI FAIRE L’OBJET D’UN ESCOMPTE OU D’UNE REVENTE. DE CE FAIT, IL NE PEUT NI ÊTRE REMBOURSÉ, NI ÉCHANGER. DE PLUS LE BON N’EST PAS VALABLE SUR LES OFFRES PROMOTIONNELLES OCCASIONNELLES.

 

15. SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou tout renseignement relatif aux produits et/ou services mis en vente sur le Site, le Service Clients EI MAISON D est à la disposition et à l’écoute du Client, aux coordonnées suivantes : 

EI MAISON D – BRAYAL – 04120 CASTELLANE

Par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h : 06.20.600.158